Droit Civil - Partie IV (2ème partie) - Les Obligations - Plan de cours
b L’interprétation et la qualification
B. La révision du contrat par le juge
1. Le refus d’un pouvoir général de révision
2. L’admission de révisions particulières
§ II : La force obligatoire du contrat face au législateur
A. Les interventions dictées par l’intérêt général
B. Les interventions en faveur d’intérêts particuliers
1. La durée des contrats
2. Le montant de certaines prestations
Section II : Le régime de l’obligation contractuelle
Sous section I : Les modalités de l’obligation
§ I : Le terme et la condition
A. Le terme
1. Notion et variété
2. Effets du terme
a Avant échéance
b L’échéance du terme
c La déchéance du terme
B. La condition
1. Notion et variété
2. Effets de la condition
a Suspensive
b Résolutoire
§ II : La pluralité des sujets de l’obligation
A. Régime des obligations conjointes
B. La solidarité
1. Solidarité active
2. Solidarité passive
3. Les obligations in solidum
C. L’indivisibilité
Sous section II : L’extinction et la transformation de l’obligation
§ I : L’extinction pure et simple de l’obligation
A. Avec satisfaction du créancier
1. Le paiement
2. La compensation
3. La confusion
B. L’extinction sans satisfaction du créancier
1. La remise de dette
2. La prescription extinctive
§ II : La question de la transformation de l’obligation
A. Modification simple
B. La novation
Châpitre II : L’inexécution du contrat
Section I : Le risque de l’inexécution
Sous section I : Les garanties contre l’inexécution de l’obligation
§ I : Les garanties générales de l’obligation (droit de gage général)
A. Les garanties générales
1. L’action oblique
2. L’action directe
B. La contestation par le créancier des actes de son débiteur : l’action paulienne
1. Les conditions de l’action paulienne
2. Les effets de l’action paulienne
§ II : Les sûretés
A. Notion et rôle des sûretés
B. Variété et classification des sûretés
1. Les sûretés réelles
2. Les sûretés personnelles
Sous section II : La sauvegarde de l’exécution en nature du contrat
§ I : Mise en demeure
A. Les conditions de la mise en demeure
1. Les actes valant mise en demeure
2. La mise en demeure de plein droit
B. Les effets de la mise en demeure (responsabilités, risques)
§ II : Les délais d’exécution supplémentaires
A. Le report contractuel du terme
B. Le délai de grâce judiciaire
C. Les moratoires
§ II : L’exécution forcée en nature
A. Les obligations susceptibles d’exécution forcée directe
B. Les moyens de coercition
1. Droit de rétention
2. Exception d’inexécution
3. Astreinte
4. Poursuites pénales
5. Injonction de faire
§ III : Le remplacement du débiteur
Section II : La responsabilité contractuelle
Sous section I : Droit commun de la responsabilité contractuelle
§ I : La mise en œuvre de la responsabilité du débiteur
A. Le dommage réparable
1. Différents dommages
a Matériel
b Moral
2. Les caractères du dommage réparable
a Le préjudice doit être certain
b Le dommage doit être personnel et direct
c Le dommage doit correspondre à un intérêt légitime
d Le dommage doit être prévisible
B. Le fait générateur (l’inexécution) : distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat
1. La recherche des critères de distinction
2. Les effets de la distinction
a L’obligation de moyen
b L’obligation de résultat
C. Le lien de causalité
§ II : L’exonération du débiteur
A. La force majeure
1. Notion
2. Effets
B. Le fait d’un tiers
C. Le fait de la victime
Sous section II : Les aménagements contractuels de la responsabilité
§ I : La variété des clauses
A. Les clauses restreignant la responsabilité
B. Les clauses aggravant la responsabilité
§ II : Validité de ces clauses
A. Nécessité d’un accord
B. La licéité des clauses
§ III : Efficacité des clauses
A. Les clauses limitatives ou exonératoires
B. Les clauses pénales
Section III : La résolution du contrat