Capacité en Droit : Enseignements dispensés

1ère année Capacité en Droit

I. DROIT PRIVE

1. Introduction à l'étude du Droit Privé : la règle de droit - les différentes branches du Droit Privé (Droit Civil et Droit Commercial, actes de commerce et commerçants) -  l'organisation judiciaire - les droits, les biens, la preuve

                        2. Les personnes : la personnalité juridique

· L'état, le nom, le domicile

· Les personnes morales

3. La famille : le mariage - le divorce - la séparation de corps - la filiation

4. Les incapacités : incapacités des mineurs, des majeurs en tutelle ou en curatelle

5. La propriété, la possession, l'usufruit et les servitudes (à l'exclusion de la publicité foncière)

6. Théorie générale des obligations

7. La vente civile et commerciale : le louage de chose (y compris les baux commerciaux)

8. Le cautionnement : le gage civil et commercial, les privilèges et les hypothèques

9. Le registre du commerce et des sociétés : les livres de commerce, le fonds de commerce

10. Les sociétés civiles et commerciales

11. Les effets de commerce : la lettre de change, le billet à ordre, le chèque

II. DROIT PUBLIC

1. Droit Constitutionnel :

· L'évolution des institutions politiques françaises depuis 1789

· La Constitution de la République Française (l'organisation des pouvoirs publics, les principes des libertés publiques)

2. Droit administratif :

· L'organisation administrative française : Etat, département, commune, établissements publics

· La justice administrative et les recours contentieux

· La fonction publique

3. Droit financier : le budget et le système fiscal de l'Etat et des collectivités locales

2ème année Capacité en Droit

I. PROCEDURE CIVILE ET VOIES D'EXECUTION

1. Organisation judiciaire en matière civile et commerciale et règles de compétence

2. Procédure devant le Tribunal d'Instance, procédure devant les tribunaux de grande instance, procédure devant les tribunaux de commerce, référés et procédure devant les conseils des prud'hommes

3. Voies de recours

4. Les voies d'exécution : les saisies, la procédure d'ordre, de contribution

II. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE

A) DROIT PENAL

· L'infraction, classification des infractions : les éléments constitutifs de l'infraction ; l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral

· Le délinquant ; l'auteur ; le complice

· La responsabilité pénale ; les faits justificatifs légaux, jurisprudentiels ; les causes de non imputabilité ; la minorité

· La sanction pénale ; caractère et buts de la sanction ; classification des sanctions ; les causes de modification de la sanction ; les causes de suspension ou d'extinction de la sanction

B) PROCEDURE PENALE

· L'objet du procès pénal ; les actions nées de l'infraction ; l'action publique ; l'action civile ; la poursuite des infractions ; le Ministère public ; la victime

· Les organes du procès-verbal ; la police judiciaire ; les juridictions d'instruction, de jugement

· Le déroulement de la procédure

· Les voies de recours ; l'autorité de la chose jugée

III. ECONOMIE POLITIQUE

· Les données fondamentales de l'économie française : les organes de production et d'échange ; artisanat, entreprises, exploitations publiques, coopératives, exploitations agricoles

· La concentration. Les ententes de producteurs : notions générales sur les prix, les revenus et la formation des capitaux ; les opérations de crédit et l'organisation bancaire ; la monnaie et le change

IV. DROIT ADMINISTRATIF SPECIAL

· Les actes administratifs (actes unilatéraux et contrats)

· L'administration locale : police administrative et gestion des services publics

· Le domaine et les travaux publics

· La responsabilité (responsabilité des fonctionnaires et responsabilité de l'administration)

V. DROIT PRIVE NOTARIAL

1. Le contrat de mariage et les régimes matrimoniaux : liberté et immutabilité des conventions matrimoniales ; le contrat de mariage et la constitution de dot ; généralités sur les différents régimes matrimoniaux ; étude particulière des régimes de communauté et de séparation de biens

2. Les successions ab intestat : dévolution et transmission des biens héréditaires ; liquidation et partage ; les libéralités ; la réserve ; donations et testaments ; institutions contractuelles et donations en vue de mariage, partage d'ascendants

VI. DROIT SOCIAL

· Evolution historique de la législation sociale

· Rapports collectifs de travail, syndicats professionnels, conventions collectives de travail, la grève et les collectifs de travail, leur mode de règlement. L'organisation sociale de l'entreprise : les prérogatives du chef d'entreprise ; comité d'entreprise et délégués du personnel. Le contrat de travail et le contrat d'apprentissage, le salaire, sa détermination et sa protection légale. La réglementation légale des conditions de travail, durée du travail, les congés payés

· Eléments de Sécurité Sociale

VII. DROIT FISCAL

· Théorie générale de l'impôt : assiette, liquidation et recouvrement de l'impôt

· Le régime fiscal français actuel : les impôts sur le revenu, les taxes sur le chiffre d'affaires, la T.V.A.

· La loi fiscale et son application : contrôle, pénalités et garanties, le contentieux fiscal

VIII. CONSTRUCTION ET FISCALITE IMMOBILIERE

1. Construction

· Historique et sources du droit de la construction immobilière

· Le droit des terrains à bâtir : plans et servitudes d'urbanisme, permis de construire, lotissement, remembrement

· Le droit des constructeurs : constructeurs publics, privés

· La promotion immobilière : responsabilité des architectes, entrepreneurs, bureaux d'études, ...

· Principaux procédés juridiques de construction : les sociétés de construction, les ventes d'immeubles à construire, ...

2. Fiscalité immobilière

· Développement historique de la fiscalité immobilière

· Droit d'enregistrement et taxes sur le chiffre d'affaires applicables aux opérations immobilières essentielles

· Taxation sur les plus values immobilières

· Contentieux de la fiscalité immobilière

Résumés des cours d’Anglais et d’Informatique pour la capacité 1 et 2

1ère année

ANGLAIS

Pré requis :

Niveau élémentaire supérieur recommandé, soit un niveau de fin de collège ou de troisième. Bases grammaticales complètes et lexique permettant les échanges courants.

Descriptif de la matière :

* Lecture et compréhension de textes tirés de l’actualité :

- Révision grammaticale appliquée.

- Acquisition d’un lexique politique et juridique de base.

- Apprentissage de questions et de réponses simples sur des sujets événementiels.

* Entraînement à l’écoute en laboratoire de conversations téléphoniques de base

* Expression orale :

-Formulation de la question, de la réponse brève, de la description rapide.

INFORMATIQUE

1) Architecture d'un ordinateur et vocabulaire.

2) Traitement de texte.

3) Internet: Généralités - Utilisation d'une boite mail - Recherche.

4) Internet et la loi - La sécurité sur Internet.

5) Utilisation d'un tableur (Notion)

2ème année

ANGLAIS

Pré requis :

Niveau élémentaire supérieur recommandé, soit un niveau de fin de collège ou de troisième. Bases grammaticales complètes et lexique permettant les échanges courants.

Suivi des 15H - TD de la première année préférable.

Descriptif de la matière :

Acquisition d’un lexique politique et juridique de base destiné à familiariser l’étudiant avec les échanges linguistiques élémentaires dans le monde professionnel.

- Entraînement à l’écoute et à la production orale.

Exercices QCM, descriptions, dialogues, jeux de rôles.

- Entraînement à la lecture et à l’expression écrite simple :

Questions-réponses guidées ou libres, CV, rapport de 200 mots maximum

INFORMATIQUE

1) Utilisation d'un tableur.

2) Utilisation d'un logiciel de présentation.

3) Internet: Recherche et création de sites.