CAPA 1ère année - Chapitre préliminaire : Approche du droit constitutionnel - Plan de cours

Chapitre préliminaire : Approche du droit constitutionnel

1)      La notion de personne : distinction entre l’individu et la personne

2)      La notion de personne morale : distinction entre les personnes physiques et les personnes morales

3)      La notion de personne publique : distinction entre les personnes morales de droit privé et les personnes morales de droit public

Ø  Les personnes morales de droit privé. Ex : associations, syndicats, sociétés (point développé dans les cours de droit civil et de droit commercial)

Ø  Les personnes morales de droit public. Elles se distinguent des personnes de droit privé à raison de leur but, et du droit applicable

Il existe trois grandes catégories de personnes publiques :

·        L’Etat

Il se caractérise de deux manières :

-          Il se voit reconnaitre une compétence générale

-          Il est la seule personne souveraine

La souveraineté est double :  Interne

                                               Internationale

·        Les collectivités territoriales

(Voir cours de droit administratif)

·        Les établissements publics

(Voir cours de droit administratif)

4)      La définition et l’objet du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s’analyse comme le droit qui décrit le pouvoir politique tel qu’il s’organise et s’exerce dans le cadre de l’Etat.

Le droit constitutionnel repose essentiellement sur le principe de la séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire.

Précisément le droit constitutionnel s’intéresse au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif.

Ø  Le pouvoir législatif

·        Définition

·        Le critère organique : au Parlement est dévolu le pouvoir législatif. Il peut reposer sur deux schémas d’organisation :

®    Le monocamérisme

®    Le bicamérisme

Ø  Le pouvoir exécutif

·        Définition

·        Il peut reposer également sur deux schémas d’organisation :

®    Le « monocéphalisme »

®    La dualité

5)      Approche historique : quelques données de l’histoire constitutionnelle française.

L’étudiant se contentera de connaître les caractéristiques essentielles de chaque constitution. Pour l’y aider, il se reportera au document intitulé : « Tableau synoptique des constitutions françaises ».