CAPA 1ère année - Les Institutions de la cinquième République : La constitution du 4 octobre 1958 - Plan de cours - Chapitre 1er
Châpitre I : Le Président de la République, clef de voûte des institutions
Section I : Son mode de désignation : « le sacre populaire »
Contexte historique : modes de désignation sous les régimes précédant la Vème République.
§ 1 : Le Mode initial de désignation, tel que prévu en 1958 : le chef de l’Etat est l’élu des notables
§ 2 : La réforme de 1962 : le chef de l’Etat devient l’élu du peuple
A. Les motifs de la réforme
B. Les conséquences de la réforme
C. L’originalité de l’élection présidentielle
§ 3 : Le quinquennat
Section II : Le pouvoir présidentiel
Contexte historique : passage d’une fonction nominale (IIIème et IVème République) à un pouvoir effectif (Vème République).
§ 1 : La Nature des prérogatives présidentielles
A. Les prérogatives partagées : les actes soumis au contreseing
B. Les prérogatives personnelles : les actes dispensés du contreseing
§ 2 : Le champ d’application des prérogatives présidentielles :
A. Les prérogatives présidentielles en rapport avec le gouvernement
1. La nomination
1) La nomination du 1er Ministre
2) La nomination des autres membres du gouvernement
La nomination dans la haute fonction publique (voir cours de droit administratif)
2. La cessation des fonctions
1) La cessation des fonctions du 1er Ministre
2) La cessation des fonctions des autres membres du gouvernement
La cessation des fonctions dans la haute fonction publique (voir le cours de droit administratif)
3. La présidence du Conseil des Ministres
B. Les prérogatives présidentielles en rapport avec le Parlement
1. La promulgation de la loi
2. Le droit de dissolution
C. La décision du recours au référendum (dans le cadre de l’article 11)
D. Les pouvoirs exceptionnels (dans le cadre de l’article 16)
1. La décision (de recourir à l’article 16)
2. Les décisions (prises en vertu de l’article 16)