CAPA 1ère année - Partie III - Les Biens - Plan de cours

PARTIE III : LES BIENS

Introduction : distinction des meubles et des immeubles, classification des biens.

Les biens corporels (droit des choses)

Un immeuble

Les meubles

Notion d’immeuble par destination

Notion de meuble par anticipation

Distinction secondaire

TITRE I :   La propriété

Chapitre I:  Le contenu du droit de propriété

Section I:  L’étendue du droit de propriété

§1. La plénitude de la propriété

A.     Les attributs du droit de propriété

B.      Objet

§2. Les restrictions du droit de propriété.

A.     Obligations positives

B.      Abstentions (obligations négatives)

C.      Clauses d’inaliénabilités

D.     Les limitations particulières au droit de construire

Section II:  La copropriété

§1. L’indivision

A.     Le régime de l’indivision

1.      Le régime légal

2.      Le régime conventionnel

§2. La mitoyenneté

§3. Copropriété des immeubles construits, divisés en appartements

Chapitre II: Les modes d’acquisition de la propriété

Section I: La possession (c’est un fait)

§1.  Conditions

§2.  Les effets de la possession

A.     Sur les immeubles

B.      La possession des meubles

Section II:  L’acquisition par contrat

§1. Le transfert de propriété entre les parties.

§2. L’opposabilité au tiers

A.     Les biens meubles

B.      Les biens immeubles

Section II:  L’occupation

Section III:  L’accession

§1. Au profit d’un meuble

§2. Au profit d’un immeuble

Chapitre III:  La sanction au droit de propriété (l’action en revendication).

§1. Conditions de l’action en revendication

§2. Effets de l’action en revendication

TITRE II :   Les démembrements du droit de propriété

Chapitre I:  L’usufruit

Section I:  Les droits de l’usufruitier

§1. Le droit d’usage (usus)

§2. Le droit de jouissance (fructus)

Section II:  Les obligations de l’usufruitier

§1. Avant l’entrée en jouissance

§2. Au cours de l’usufruit

§3. A l’expiration de l’usufruit

Chapitre II:  Droits d’usage et d’habitation

Chapitre III:  L’emphytéose (le bail emphytéotique)

Chapitre IV:  Les servitudes

Section I:  Les servitudes légales

Section II:  Les servitudes du fait de l’homme

§1. Etablissement des servitudes

§2. L’exercice des servitudes

§3. L’extinction des servitudes